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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Après le dépouillement du vote, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce rapport est aussi déposée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2018-190, a. 29.
En vig.: 2018-05-31
29. Après le dépouillement du vote, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce rapport est aussi déposée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2018-190, a. 29.
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